Date: Upcoming event
Nbr of participants: X people
Language: Français
Comment influencer les stratégies institutionnelles des édiles urbains ?
La prise de décision est un choix individuel ou collectif entre plusieurs solutions pour résoudre une situation problématique. Les projets de loi sont l’objet d’un processus classique d’inscription d’un problème public à l’agenda politique (avant-projet déposé, étude d’impact, projet déposé à l’Assemblée nationale, commission « saisie de fond », débat avec les rapporteurs, le gouvernement et les parlementaires, vote sur amendement, navette parlementaire, recours éventuels). Or, la multiplication des échelles d’action spatiale, la prolifération des acteurs mobilisés et la circulation des modèles et instruments d’action amène à un processus complexifié de prise de décision sous forme de négociations entre une multitude d’acteurs.
Les principes de la prise de décision sont relatifs à :
- la nature de la décision (sa portée) par rapport à d’autres décisions politiques et aux parties prenantes ;
- la procédure d’accès au débat avant (connaissances partagées), pendant et après (traitement des irrégularités, mise en application) la prise de décision.
Plusieurs systèmes de prise de décision politique existent, d’un système dictatorial à consensuel, par vote, représentatif, lié au fédéralisme, voire aléatoire. Pour autant, ces processus subissent des activités d’influence pouvant nuire à la confiance envers le processus de construction d’une décision publique (manque de transparence).
Ainsi, des divergences de positionnements ont lieu entre les échelons administratifs et/ou idéologies politiques amenant à des stratégies politiques, à une manipulation des institutions (contrôle des recrutements, stratégies de conquête des positions, etc.) et à un jeu procédurier (le jeu des compromis parlementaires, par exemple). Cela entraîne également des conflits d’intérêts entre les membres du gouvernement et les citoyens (activistes ou non) qui tentent de modifier le système de contraintes subi en référence aux enjeux locaux, ainsi que les objectifs des décideurs : transformation des capacités en pouvoir d’influence.
Se posent des questionnements :
- Comment impliquer les citoyens dans la prise de décision politique (degré d’implication de l’information à la co-construction, temporalité d’implication d’en amont jusqu’à l’évaluation, formation au débat et information) ?
- Comment réinventer des formes démocratiques face à l’apparition des technologies numériques (lieu de débats, communication, construction politique) ?, quelle représentativité, légitimité, construction d’un consensus ?
- Comment rendre transparents l’influence et le fonctionnement des lobbies ?
Il s’agirait de réinventer le rôle des corps intermédiaires en tenant compte de la transformation numérique ; d’accompagner le développement des civic-tech (initiatives utilisant les outils numériques au service de la démocratie numérique) en donnant aux citoyens un moyen pour peser sur le débat et réarticulant les élus aux citoyens ; de permettre l’incorporation des dimensions conflictuelles dans le processus de décision politique (rôle des conflits, essais/erreurs, etc.).